La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, il n’était pas nécessaire de motiver le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, et la Régie autonome des transports parisiens a été condamnée aux dépens. Sa demande d’indemnisation a également été rejetée, et elle a été condamnée à verser 3 000 euros à M. [T] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 9 janvier 2025.