La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre une décision antérieure, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi. En conséquence, celui-ci a été rejeté, et M. [O] [K] ainsi que Mme [X] [C] ont été condamnés aux dépens. De plus, leur demande d’application de l’article 700 a également été rejetée. La décision a été prononcée le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre.