Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile

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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Groupe S21, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. La société est également condamnée aux dépens et doit verser à M. [R] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 22 janvier 2025 par le président de la chambre sociale.

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