Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile

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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Bocavet, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile a été également rejetée, et elle a été condamnée à verser à Mme [Y] la somme de 3 000 euros. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.

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