La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [D], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [D] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à BNP Paribas Suisse, suite au rejet de sa demande d’indemnisation. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 22 janvier 2025 par le président de la première chambre civile.
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