Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile

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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société TK Elevator France, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014 du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En conséquence, la société est condamnée aux dépens et doit verser 3 000 euros à la SCP Waquet, Farge et Hazan, représentant Mme [D] [X]. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 22 janvier 2025 par le président de la chambre sociale.

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