La Cour de cassation a examiné un pourvoi formulé par une société civile immobilière, contestant une décision antérieure. Après analyse, la Cour a conclu que le moyen de cassation invoqué n’était pas suffisant pour justifier une annulation de la décision attaquée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, le pourvoi a été rejeté. La société civile immobilière a été condamnée à supporter les dépens liés à cette procédure et à verser au syndicat des copropriétaires une somme de 3 000 euros, en réparation des frais engagés dans le cadre de cette affaire.