La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué par une société civile immobilière contre une décision antérieure. Elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par la société civile immobilière. Cette dernière a été condamnée aux dépens liés à la procédure. De plus, la demande d’indemnisation en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, et la société a été condamnée à verser 3 000 euros à une société hôtelière et 3 000 euros à une société d’investissement.