La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. M. [Z] a été condamné aux dépens et sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700, a également été rejetée. Il devra verser 3 000 euros à la société Caisse d’épargne et de prévoyance de Rhône Alpes. L’arrêt a été prononcé en audience publique le 22 janvier 2025.