La Cour de cassation a examiné le pourvoi de l’association Petits Frères des pauvres, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, entraînant la condamnation de l’association aux dépens. De plus, la demande de l’association a été rejetée, et celle-ci a été condamnée à verser à M. [V] la somme de 3 000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée le 29 janvier 2025.