Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens

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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [I] [C], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. En outre, Mme [I] [C] est condamnée aux dépens et doit verser 3 000 euros à MM. [S] et [H] [C] ainsi qu’à Mmes [R] et [T] [C], la demande de Mme [I] [C] étant rejetée. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 15 janvier 2025 par le président de la première chambre civile.

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