La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Elle a donc rejeté le pourvoi de M. [H] et l’a condamné aux dépens. De plus, les demandes formulées en vertu de l’article 700 ont également été rejetées. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.