Rejet d’un recours – Questions / Réponses juridiques

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Rejet d’un recours – Questions / Réponses juridiques
L’affaire a été examinée selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui encadre les recours en cassation. La Cour de cassation a mené une analyse minutieuse de la recevabilité du recours et des pièces de procédure. Finalement, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. Par conséquent, le président a prononcé la décision de non-admission du pourvoi lors de l’audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq.

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