Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [S] et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M. [S] a été condamné aux dépens. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée. Cette décision a été prononcée le quinze janvier deux mille vingt-cinq par la chambre sociale.

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