La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de la société Alliance MJ, ès qualités de liquidateur des sociétés Emis, Cap Sud France et Gavriane, a été rejeté, et cette société a été condamnée aux dépens. Les demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ont également été rejetées.