Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société MJ Synergie, concluant qu’il n’était pas fondé. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé de ne pas motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société MJ Synergie a été condamnée aux dépens. De plus, sa demande d’application de l’article 700 a également été rejetée. La décision a été rendue par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour, lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.

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