La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation, concluant qu’il ne justifiait pas la cassation de la décision contestée. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a estimé qu’aucune motivation particulière n’était requise pour le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société Alliance MJ aux dépens. De plus, les demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ont été également rejetées. La décision a été rendue par la chambre commerciale lors d’une audience publique le 15 janvier 2025, signée par Mme Schmidt et les autres membres de la Cour.