La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. En conséquence, le pourvoi formé par M. [I] a été rejeté, et ce dernier a été condamné aux dépens. Sa demande en application de l’article 700 a également été rejetée. La décision a été prononcée le quinze janvier deux mille vingt-cinq.
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