Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [L], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En vertu de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécifiquement ce rejet. De plus, la demande d’indemnisation de M. [L] est également écartée, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée par le président de la première chambre civile lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq, et M. [L] est condamné aux dépens.

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