La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de Mme [F] et l’a condamnée aux dépens, tout en rejetant également les demandes formulées selon l’article 700. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.