Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme [K], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. Mme [K] est condamnée aux dépens et doit verser 3 000 euros à M. [H] ainsi qu’à la société MJ Synergie, liquidateur judiciaire de M. [K]. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 15 janvier 2025 par le président de la première chambre civile.

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