M. [H] a renoncé à son pourvoi concernant l’association [4]. La Cour de cassation a jugé que le moyen de cassation n’était pas suffisamment fondé pour justifier une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’était pas tenue de motiver sa décision. Elle a donc rejeté le pourvoi de M. [H] et l’a condamné aux dépens. De plus, sa demande en vertu de l’article 700 a été rejetée, le condamnant à verser à Mme [D] la somme de 1 500 euros. La décision a été prononcée le quinze janvier deux mille vingt-cinq.