Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La société CER et la société Financière CER se sont désistées de leur pourvoi contre la société Calippe & associés, la société Fnac [Localité 7] et la société Banque Bia. Le moyen de cassation présenté n’étant pas jugé suffisant, la Cour a décidé de ne pas rendre de décision spécialement motivée. En conséquence, le pourvoi a été rejeté, et les sociétés CER ont été condamnées aux dépens. De plus, la demande d’indemnisation formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a également été rejetée. La décision a été prononcée le seize janvier deux mille vingt-cinq.

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