Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [Z], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [Z] est condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à M. et Mme [F] en application de l’article 700 du même code. La décision a été prononcée par le président de la Cour lors de l’audience publique du 28 novembre 2024.

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