La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M. [P] et l’a condamné aux dépens, tout en rejetant également sa demande fondée sur l’article 700 du même code. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024, en présence de Mme Cathala, greffier de chambre.