Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [U], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M. [U] a été condamné aux dépens. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée, le condamnant à verser 3 000 euros à l’association Manche nature. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024.

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