Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas suffisant pour entraîner la cassation. Par conséquent, le pourvoi de la société [U] Thermic Services et de Mme [U] a été rejeté. En outre, la Cour a condamné ces derniers aux dépens de la procédure. En application de l’article 700 du code de procédure civile, leur demande a également été rejetée, les obligeant à verser à M. [B] une indemnité de 3 000 euros. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

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