La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Vector Plus a été rejeté sans décision spécialement motivée, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La société a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à M. et Mme [M] en raison du rejet de sa demande d’indemnisation. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.