La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi et condamné Mme [F] aux dépens. De plus, les demandes présentées ont également été rejetées, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.
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