Rejet du pourvoi en responsabilité bancaire : Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi en responsabilité bancaire : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la Société générale, concluant qu’il n’était pas fondé. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a été rejeté, et la Société générale a été condamnée aux dépens. De plus, elle a été condamnée à verser 3 000 euros à M. et Mme [O], ainsi qu’aux sociétés SCI Delabarre et CVK Consult, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée en audience publique le 15 janvier 2025.

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