La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société IMB logistique aux dépens. De plus, sa demande d’indemnisation a été rejetée, et elle a été condamnée à verser 3 000 euros à Mme [S]. La décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 15 janvier 2025.
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