La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société TVCI Consulting, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société a été condamnée aux dépens. De plus, sa demande d’indemnisation selon l’article 700 a été également rejetée, entraînant une condamnation à verser 3 000 euros à la société Coral Promindus. La décision a été prononcée en audience publique le 28 novembre 2024.