Rejet des recours et condamnation financière : Questions / Réponses juridiques

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Rejet des recours et condamnation financière : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a constaté l’absence de moyens justifiant leur admission. En conséquence, les pourvois ont été déclarés non admis. La Cour a également ordonné une condamnation financière, fixant à 2 000 euros la somme que M. [F] devra verser aux parties représentées par la SCP Foussard et Froger, ainsi que 2 000 euros pour M. [O]. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq, signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre, Mme Boudalia.

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