La Cour de cassation a examiné ensemble les pourvois n° V 23-21.339 à M 23-21.354 et n° R 23-21.358 à B 23-21.368, en raison de leur connexité. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner la cassation des décisions antérieures. Conformément à l’article 1014, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement la décision. La Cour rejette les pourvois et condamne la société Lear Corporation Seating France aux dépens, ainsi qu’à verser 150 euros à chaque plaignant, selon l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée le 15 janvier 2025.