La Cour de cassation a rejeté les pourvois principal et incident, considérant que les moyens invoqués ne justifiaient pas une cassation. Chaque partie est responsable de ses dépens, sans décision motivée. En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, les demandes de M. [T] [C] et autres ont été rejetées. La Cour a condamné M. [T] [C] et les autres à verser 1 500 euros à MM. [Y], [KH], [A] [AI] et Mme [D] [AI]. Cette décision a été prononcée le 28 novembre 2024 par le président de la troisième chambre civile.