Rejet des pourvois : clarification des obligations procédurales. Questions / Réponses juridiques

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Rejet des pourvois : clarification des obligations procédurales. Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné les pourvois principal et provoqué, concluant à leur rejet. En conséquence, la société Axa France IARD a été condamnée aux dépens de la procédure. De plus, la Cour a rejeté les demandes de la société Axa et du Comité des fêtes de [Localité 8], ordonnant le versement d’indemnités totalisant 3 000 euros à M. [Z], Mme [Z], M. [O], et Mme [H], ainsi qu’à la société Nuit B production. Axa France IARD devra également verser 3 000 euros à la société MMA IARD. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024.

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