La Cour de cassation rejette le pourvoi des sociétés [2] et [6], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement ce rejet. En outre, les sociétés sont condamnées aux dépens et doivent verser à M. [N] 3 000 euros, ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn 2 000 euros, selon l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée lors de l’audience publique du 9 janvier 2025.