Dans cette affaire, une propriétaire au sein d’un immeuble en copropriété a été condamnée par un tribunal d’instance à verser des sommes au syndicat des copropriétaires pour des charges impayées. En janvier 2024, la propriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Paris pour demander la révision du jugement de 2019. Le syndicat des copropriétaires a contesté la recevabilité de la demande, arguant de l’absence de preuve de la dénonciation de l’assignation. Le tribunal a déclaré les demandes de la propriétaire irrecevables et a condamné celle-ci aux dépens de la procédure, lui ordonnant de verser 500 euros au syndicat.