Cette affaire concerne une action déclaratoire de nationalité française initiée par un demandeur revendiquant la nationalité française par filiation maternelle. Le tribunal a été saisi suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française, opposé par un directeur des services de greffe judiciaires. Lors de l’audience, le demandeur a sollicité la révocation d’une ordonnance de clôture, mais le tribunal a rejeté cette demande. Après avoir examiné les conditions de désuétude, le tribunal a jugé que le demandeur n’était pas en mesure de prouver sa nationalité française par filiation et a déclaré qu’il avait perdu cette nationalité.