Rejet de réinscription d’un expert pour indépendance professionnelle – Questions / Réponses juridiques

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Rejet de réinscription d’un expert pour indépendance professionnelle – Questions / Réponses juridiques
M. [Z] a demandé sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Versailles, dans le domaine « Économie de la construction, valorisation des travaux et métrés ». Cependant, le 6 novembre 2023, l’assemblée générale a rejeté sa demande, invoquant un risque de partialité en raison de la dépendance de 80 % de ses revenus à six sociétés d’assurance. M. [Z] conteste ce refus, arguant d’un manque de motivation. La Cour a cependant confirmé la décision, estimant que l’assemblée avait justifié son choix par une analyse des relations de M. [Z] avec ces sociétés.

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