Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Socamel technologies, considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. La société est également condamnée aux dépens et doit verser à M. [Z] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 15 janvier 2025.

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