Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre la décision attaquée, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. La société La Main tendue est condamnée aux dépens, et sa demande au titre de l’article 700 est également rejetée. Cette décision a été prononcée en audience publique le 15 janvier 2025 par le président de la chambre sociale.

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