Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [B] [S], considérant que les moyens de cassation ne suffisent pas à entraîner une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. En outre, les demandes formulées en vertu de l’article 700 sont également rejetées. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq, et M. [B] [S] est condamné aux dépens.

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