La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [H], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En vertu de l’article 1014, il n’est pas requis de motiver spécifiquement cette décision. De plus, les demandes formulées en application de l’article 700 du code de procédure civile sont également rejetées. La décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 15 janvier 2025, et M. [H] est condamné aux dépens.
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