Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation, chambre sociale, rejette le pourvoi de M. [S] en raison de l’insuffisance des moyens de cassation invoqués. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise pour cette décision. M. [S] est condamné aux dépens, et les demandes formulées en vertu de l’article 700 du même code sont également rejetées. La décision a été prononcée lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq par le président de la Cour.

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