La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Biontronik France, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, et elle a été condamnée à verser à M. [M] la somme de 3 000 euros. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 15 janvier 2025.