La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [K], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. M. [K] est condamné aux dépens et doit verser à Mme [D] la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 15 janvier 2025.
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