La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M. [K] et l’a condamné aux dépens. De plus, les demandes formulées selon l’article 700 du code de procédure civile ont également été rejetées. Cette décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.