Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée, concluant qu’ils ne justifiaient pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi, qui a été rejeté. Mmes [T] et [R] [N] ont été condamnées aux dépens et leur demande d’indemnisation a été refusée. Elles doivent verser 3 000 euros à Mmes [S] et [D] [P], ainsi qu’à Mmes [G] et [H] [X]. La décision a été prononcée par le président de la troisième chambre civile le 9 janvier 2025.

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