La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision contestée, concluant qu’ils n’entraînaient pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi formé par M. et Mme [Y], qui ont été condamnés aux dépens. De plus, les demandes basées sur l’article 700 du code de procédure civile ont également été rejetées. La décision a été prononcée le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, en présence de Mme Cathala, greffier de chambre.